1: DENOMINATION – SIEGE – DUREE

2: BUTS

3: MEMBRES

4: DEMISSION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

5: ORGANISATION

6: ASSEMBLEE GENERALE

7: COMITE DE GESTION

8: COMITE CONSULTATIF

9: LES VERIFICATEURS AUX COMPTES

10: FINANCEMENT

11: STATUTS

12: SUSPENSION – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

13: DISPOSITIONS FINALES

14: ANNEXES – PARTENAIRES PRIVILEGIES

Article 1 - Dénomination
  1. Sous la dénomination « Geneva International Model United Nations » ou « GIMUN », il a été fondé en 1999 une association selon les art. 60 et ss. du Code Civil Suisse organisée corporativement sans but lucratif, indépendante tant sur le plan politique que confessionnel.

  2. Le GIMUN est bilingue anglais – français.

  3. Les communications au sein de GIMUN se font dans une des deux langues​ sans distinction ou dans les deux dans la mesure du possible. Les documents officiels rédigés par GIMUN et destinés à l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) sont écrits en anglais.

Article 2 - Siège

Le siège de l’association est à Genève.

Article 3 - Durée

La durée de GIMUN est illimitée.

Article 4 - Buts
  1. L’association a pour buts :
    a. de promouvoir les buts et objectifs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et ainsi de contribuer positivement au travail de l’ONU par le moyen de son statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social;
    b. d’organiser des simulations académiques réalistes de conférences, des organes et agences de l’ONU ainsi que tout autre forum de négotiation multilatéral pour les étudiants du monde entier en formation universitaire ou équivalente;
    c. de promouvoir, outre les buts et objectifs de l’ONU, ceux de Genève en tant que lieu de paix et de diplomatie multilatérale, ainsi que d’échange culturel;
    d. de compléter la formation de ses membres en apportant une dimension pratique à leur connaissance théorique.

  2. Elle peut également prendre des mesures pour faciliter la participation à ses activités à des personnes en situation financière difficile.

  3. Pour atteindre ces buts, l’association met en œuvre tous moyens utiles, tels que, par exemple :
    a. collaborer avec des associations poursuivant des buts similaires.
    b. se livrer à toute activité nécessaire et utile à la poursuite de son but social et travailler aussi bien sur un niveau individuel et local qu’avec des partenaires nationaux et internationaux.

Article 5 - Membres
  1. Peut être membre de l’association tout étudiant ou ancien étudiant.e de l’Université de Genève, de l’IHEID ou de toute institution considérée comme Université ou Haute École, à condition qu'il/elle partage les objectifs de Gimun qu'il/elle:
    a. démontre un intérêt manifeste pour les activités de l’association;
    b. partage les valeurs de l'association;
    c. démontre un engagement substantiel et la disponibilité nécessaire.

  2. Les demandes d’adhésion émises par les nouveauxmembres doivent être adressées par écrit au Comitéexécutif au moins 7 jours avant l’Assemblée Généraleannuelle ou avant une Assemblée Généraleextraordinaire.

  3.  Dans le cadre des Assemblées Générales extraordinaires, les demandes d’adhésion peuvent être émises durant l’Assemblée Générale. Les nouveaux membres sont élus à la majorité absolue par les membres présents ou représentés à l’AssembléeGénérale.

  4. Pour faire partie de l’association, les membres doiventpayer une cotisation annuelle de 1 CHF.
    a. Les membres du Comité exécutif et ceux duComité consultatif n’ont pas besoin de payercette cotisation annuelle.

Article 6 - Membres honoraires

Sur proposition de deux de ses membres, l’Assemblée Générale peut décerner le titre de membre honoraire de l’association à toute personne physique ou morale ayant rendu des services particuliers à l’association. Ces membres peuvent être consultés par par l’Assemblée Générale, et/ou y être invités. Ils n’ont cependant pas le droit de vote.

Article 7: Démission des membres

Chaque membre a le droit de se retirer de l’association en tout temps par simple lettre écrite ou courriel électronique adressé au Comité exécutif.

Article 8: Perte de la qualité de membre

Le statut de membre prend fin 12 mois après l’exmatriculation de l’Université de Genève, de l’IHEID (ou d’une Haute École). Il est possible de conserver son statut de membre après cette période, sans droit de vote, si une justification par écrit est adressée au Comité exécutif sous la forme d'une lettre ou d'un courrier électronique. L’Assemblée Générale statuera sur cette demande, conformément à l’article 5, al. 2 susmentionné. Ceci ne s’applique toutefois pas aux membres du Comité consultatif, qui peuvent être membres avec droit de vote même après leur exmatriculation de l’université ou d’une haute école.

Article 9 - Exclusion d’un membre
  1. À défaut d’une disposition statutaire contraire, unmembre qui lèse les intérêts de GIMUN ou quicontrevient aux dispositions des présents statuts peutêtre exclu de l’association sur proposition du Comitéexécutif et par une décision de l’Assemblée Générale àune majorité de ¾ des membres présents oureprésentés. Toute exclusion sera motivée, mais sansvoie de recours.

  2. Un membre qui commet une infraction dans le cadrede GIMUN, notamment en portant atteinte à l’intégritéphysique, mentale ou morale d’un des membres ou enle rabaissant, sera exclu de l’association sur proposition.

Article 10 - Organes de l'association

Les organes de l’association sont les suivants :l’Assemblée Générale (ci-après AG), le Comité exécutif,le Comité consultatif et les vérificateurs aux comptes.

Article 11 - Compétences de l'AG
  1. L’AG est l’organe suprême de l’association.

  2. Les tâches et compétences qui lui reviennent sontcelles qui ne sont pas expressément attribuées à unautre organe, soit notamment ​:
    a. définir les moyens à mettre en œuvre pouratteindre les buts définis à l’article 4 ci-dessous ;
    b. élire le Comité et les vérificateurs aux comptes ;
    c. fixer le montant des cotisations ;
    d. approuver le rapport de gestion du Comité et lui en donner décharge ;
    e. approuver les comptes présentés par letrésorier et lui en donner décharge ;
    f. approuver le rapport des vérificateurs auxcomptes et leur en donner décharge ;
    g. prononcer l’exclusion d’un membre selon l’art.9;
    h. modifier les statuts ;i.prononcer la dissolution de l’association.

  3. L’AG se réunit au moins deux fois par an,habituellement à chaque fin de semestre académique,sur convocation du Comité et à la date qu’il aconvenue, en règle générale 4 à 8 semaines après lacérémonie de clôture de la Conférence annuelle. Lesrègles suivantes s’appliquent:
    a. L’AG est convoquée au moins 10 jours avant satenue; l’ordre du jour est joint à la convocation ;
    b. Les propositions autres que celles du Comitédoivent être communiquées par écrit 7 joursavant l’AG ;
    c. Chaque membre de l’association possède unevoix à l’AG, à l’exception des alumni et desmembres honoraires ;
    d. Les décisions de l’AG sont prises à la majoritésimple des membres présents ou représentés,sauf disposition contraire des présents statuts ;
    e. Une AG extraordinaire peut être convoquée parle Comité ou sur demande d’un cinquième desmembres de l’association ;
    f. Pour son déroulement, les dispositions pour l’AG annuelle s’appliquent également à l’AG extraordinaire ;
    g. Un procès-verbal, signé par le président, doit être établi lors de chaque AG.

  4. Sauf disposition contraire, le Président de l’association remplit les tâches de Président de l’AG. Pour les décisions touchant aux compétences et à l’élection du Comité, l’AG élit, dans la mesure du possible, un membre honoraire en tant que Président de l’AG, au début de la séance.

  5. Tout membre de l’association à l’exception des membres qui remplissent une fonction dans laquelle ils ont été élus par les membres de l’AG (Président, etc.) peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale par un autre membre, moyennant un acte écrit indiquant les identités du représentant et du représenté et la durée de la représentation.
    a. L’acte doit être daté et signé par le représenté;
    b. L’acte n’a pas besoin de contenir les instructions spécifiques du représenté;
    c. Une personne ne peut représenter qu’un seul membre;
    d. L’acte doit être rédigé sous la forme d’ unelettre ou d’un courriel.

Article 12 - Composition et Missions du comité exécutif
  1. Le Comité est composé de 6 membres au minimum :
    a. le président ;
    b. le vice-président ;
    c. deux secrétaires généraux ;
    d. le directeur des relations publiques ;
    e. le trésorier.

  2. Les membres du Comité sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable. À défaut d’élection d’un nouveau Comité, l’AG décide de l’avenir de l’association, selon les modalités prévues pour la suspension des activités de l’association. Au moins trois membres, alumni ou membres honoraires peuvent également proposer un nouveau Comité.

  3. En publiant les informations quant au recrutement, le Comité exécutif permet les candidatures pour les nouveaux membres. Le Comité exécutif évalue les dossiers reçus et procède à un entretien des candidatures retenues. Les postulants sont ensuite présentés lors de l’Assemblée Générale et élus par une majorité.

  4. L’AG peut décider d’ajuster le nombre de membres duComité selon ses besoins et ses projets. Toutes les tâches de gestion et d’administration de l’associationsont à la charge du Comité, soit notamment :
    a. établir le budget et gérer les finances de l’association ;
    b. soumettre le budget à l’Assemblée Générale ;
    c. proposer l’admission ou l’exclusion d’unmembre à l’Assemblé Générale ;
    d. planifier les priorités annuelles,
    e. attribuer les domaines de compétence dechaque membre du comité;
    f. proposer la répartition des ressources del’association à l’AG;
    g. convoquer les Assemblées Générales etpréparer les objets à traiter;
    h. veiller à la sauvegarde des documents officielsde l’association, notamment l’acte fondateur etles statuts;
    i. engager des salariés ou des mandataires pour des tâches spécifiques en fonction des besoins de l’association.

  5. La majorité absolue des membres du Comité estnécessaire pour valider les délibérations et lesdécisions. Les décisions sont prises par la majoritésimple des membres du Comité. Chaque membre a ledroit à une voix. En cas d’égalité, la voix du Présidentest déterminante.

  6. Le GIMUN est légitimement représenté par chacun des membres du Comité. Le président du Comité exécutif n’est pas hiérarchiquement supérieur aux autres membres du Comité

  7. L’AG peut décider d’adapter le nombre du Comité en fonction de ses besoins et de ses projets.

  8. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre une fois par an à l’AG.

Article 13 - Démission / Révocation d’un membre du Comité
  1. Démission d’un membre du Comité
    a. Tout membre du Comité peut démissionner de son poste moyennant un préavis de trois mois, adressé à l’AG par pli simple (courrier prioritaire) ou courrier électronique.

  2. Révocation d’un membre du Comitéa.
    a. Sur proposition de 2 membres du Comité oud’un tiers des membres de l’association à jourdans le paiement de leurs cotisations, le Comitéou l’AG se prononce sur la révocation d’unmembre du Comité.
    b. La personne faisant l’objet de la révocation nepeut pas prendre part au vote.
    c. La décision de révocation ne peut être votéequ’en présence de tous les membres du Comitéet doit être approuvée à l’unanimité.
    d. Si l'unanimité n'est pas obtenue par lesmembres du Comité, la décision est soumise àl’AG. La décision de révocation doit être prise àla majorité qualifiée de ¾ des membres votantsprésents ou représentés à l’Assemblée générale.

Article 14 - Proposition du nouveau Comité

Si pendant la durée du mandat, un ou tous les membres du Comité démissionnent ou si le mandat du Comité exécutif touche à sa fin, les dispositions suivantes s’appliquent :
       a. Le Comité charge au moins une personne d’unifier, de coordonner et de faciliter l’élection du nouveau Comité exécutif qui reprendra les activités de l’association. Habituellement, c’est la tâche du Président du Comité exécutif.
       b. Lors de l’organisation des élections, le Comitéexécutif va :
           i. Lancer un appel public à candidature ;
           ii. Offrir une procédure de candidatureclaire;
           iii. Faire passer un entretien à chaque candidat sous réserve de la condition suivante :
              1. L’un des interviewers doit avoir occupé la position pour laquelle le candidat a déposé sa candidature.
           iv. Émettre un rapport d’entrevue et un procès-verbal pour chaque entretien de candidat; ces documents doivent êtremis à disposition de l’Assemblée générale dix jours avant sa tenue. Ils doivent évaluer les aptitudes et compétences des candidats en rapport avec la position pour laquelle ceux-ci ont candidaté ;
          v.Transmettre à l’AG le CV, les lettres demotivation et les formulaires decandidature de chacun des candidats ;
          vi.Conseiller aux candidats de modifier leurcandidature, si nécessaire;
          vii. Informer l’Assemblée générale et le Comité consultatif si et pourquoi l’unedes conditions susmentionnées ne peutêtre remplie.
       c. Le nouveau Comité exécutif est élu pour unmandat d’une année au cours de l’Assembléegénérale. Le vote devra respecter lescaractéristiques suivantes :
          i. Chaque membre présent ou représentéselon l’article 11 alinéa 5 possède le droitde voter ;
          ii. Les membres qui ont été élus lors decette même Assemblée générale nepeuvent pas voter pour l’élection duComité exécutif;
              1. Ils peuvent prendre part aux autresvotes.
              2. Exception faite des nouveauxmembres qui se portent candidat pour un poste dans le Comitéexécutif.
          iii. Les membres écrivent de manièreanonyme et sur un bulletin de vote le nom et le prénom du candidat pourlequel ils souhaitent voter ;
          iv. Un seul nom par position est accepté ;
          v. Ils peuvent voter pour toute personnepour n’importe laquelle des positions,même s’ils ne sont pas candidats ;
             1. Les postes choisis par le candidatsont à titre indicatifs et nedevraient pas empêcher lesmembres de voter librement.
             2. Il est possible de voter pour despersonnes n’étant pas membresde l’Assemblée générale si elles remplissent les conditions pour devenir membre.
          vi. Il doit y avoir autant de bulletins de voteque de membres votants ;
             1. Un bulletin de vote blanc sera synonyme d’abstention.
          vii. Le rapporteur comptera les votes; il est élu à la majorité simple par les membresde l’AG au début de l’Assemblée ;
             1.Le rapporteur ne peut pas être niun membre du Comité exécutif, ni un candidat à ledit Comité.
         viii.Les candidats seront élus à la majoritésimple après le premier tour des votes ;
         ix. En cas d’égalité, l’Assemblée généralevote une nouvelle fois pour la position etles candidats dont il est question ;
         x. Si besoin est, le président du Comitéexécutif peut demander un vote à main levée ;
       d. L’Assemblée générale cherche à éviter, dans la mesure du possible, qu’une personne remplisse la même fonction plusieurs années consécutives;
       e. Les candidats postulent de manière individuelle et font individuellement l’objet d’un vote.

Article 15 - Composition / Mission
  1. Le Comité Consultatif est composé de 20 personnes au maximum.

  2. Les membres du Comité Consultatif sont élus sur proposition du Comité Consultatif et du Comité exécutif par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.

  3. Pour être élu membre du Comité consultatif, il fautavoir contribué d’une façon significative à GIMUN dansle passé et de ne pas faire parti du Comité exécutif.

  4. Le Comité consultatif est présidé par un président etun vice-président, tous deux élus pour un an, renouvelable conjointement, par les membres duComité consultatif, et du Comité exécutif.

  5. Le Comité consultatif a pour fonction principale deconseiller et d’assister le Comité exécutif. Enparticulier, le Comité consultatif assume les fonctionsdu Comité exécutif en cas de situation exceptionnelle,ainsi que pour assurer la transition d’un Comité exécutif au suivant. À cette fin, il tient des discussions régulières avec le Comité exécutif et organise des groupes de travail spécifiques. Le Comité consultatif est en contact avec les alumni du Comité consultatif pour les informer de ses développements et de ses contributions continues. Il se réunit au moins deux fois par an sur invitation de son président, du Comité exécutif ou de l’AG.

  6. Le Comité consultatif peut, en accord avec le Comité exécutif et l’AG, planifier et organiser des projets sur le long terme.

Article 16 - Compétences
  1. Le Comité Consultatif n’a pas de pouvoir décisionnel.

  2. Les avis du Comité Consultatif sont de nature consultative et ne lient nullement le Comité exécutif.

  3. Le Comité consultatif aide le Comité exécutif auconseil sur le long terme.

Article 17 - Les vérificateurs aux comptes
  1. Deux vérificateurs aux comptes sont élus par l’AG pour une durée d’un an, renouvelable.

  2. Ils ont pour tâche de vérifier et d’approuver les comptes ainsi que de présenter leur rapport à l’AG annuelle.

  3. Les contrôles sont effectués trois fois dans l’année : La première dans les 2 semaines qui suivent la rentrée académique au semestre de printemps de l’UNIGE, la seconde entre la fin de la Conférence annuelle et la réunion de l’Assemblée générale consécutive, la troisième dans les 2 semaines qui suivent la rentrée académique au semestre d’automne de l’UNIGE.

  4. Par une déclaration signée et datée, les réviseurs aux comptes attestent de la bonne tenue des comptes définie par les éléments suivants :
    a. Les transactions ont été journalisées dans un document interne jusqu’à la veille du contrôle ;
    b. Les transactions ont été journalisées dans le document destiné à la Commission de Gestiondes Taxes Fixes jusqu’à la veille du contrôle;
    c. Les pièces comptables sont imprimées, indexées et classées;
    d. Les soldes des comptes bancaires ainsi que de la caisse de GIMUN sont conformes à ce qui est reporté dans les documents comptables internes, comme dans celui destiné à la CGTF.

  5. Les déclarations sont présentées à l’AG immédiatement consécutive aux contrôles auxquels elles se rapportent. L’AG en confirme la réception à travers la signature de la déclaration par le Président ainsi que par le rédacteur du procès-verbal de l’AG.

Article 18 - Ressources 
  1. Les ressources de GIMUN se composent :
    a. des cotisations des membres, qui s’élèvent au minimum à CHF 1.-;
    b. des contributions éventuelles des membres;
    c. des dons et legs,
    d. des subventions qui pourraient être accordées à l’association;
    e. des recettes provenant des manifestations et événements organisés par l’association, de la commercialisation des publications ou des produits;
    f. des revenus de la fortune sociale.

  2. L’exercice financier court du 30 avril de l’année courante jusqu’au 29 avril de l’année suivante.

  3. Le Comité désigne à l’unanimité au minimum un de ses membres ayant la signature bancaire. La signature peut être individuelle ou collective, selon la décision unanime du Comité. Les obligations de l’association sont garanties par sa fortune et les cotisations de ses membres.

 

Article 19 - Responsabilités

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association. Les frais causés à l’association par un membre dont les agissements sont contraires aux lois et aux coutumes en vigueur lui seront imputés en totalité.

Article 20 - Modification et langue des statuts
  1. Toute modification des statuts doit être approuvée par l’AG à une majorité de ¾ des membres présents ou représentés.

  2. La version française des présents statuts fait foi. Toute traduction n’a qu’une valeur indicative.

Article 21 - Suspension de l’association

L’AG peut suspendre les activités de l’association pour une durée indéterminée par une décision des ¾ des membres présents ou représentés. A la majorité des ¾ des membres présents ou représentés, l’AG peut établir les conditions et modalités par lesquelles les activités de l’association peuvent être reprises.

Article 22 - Dissolution of the association
  1. L’AG peut dissoudre l’association par un vote à la majorité de ¾ des membres présents ou représentés.

  2. L’association est dissoute de plein droit si ses activités ont été suspendues pendant plus de 10 ans.

  3. L’éventuel solde actif après liquidation doit être attribué à une association à but similaire.

Article 23 - Dispositions finales
  1. Pour toute question non expressément réglée dans les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code civil Suisse s’appliquent à titre supplétif.

  2. Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présents statuts sera porté devant la juridiction compétente du Canton de Genève, le droit suisse étant applicable.

Article 24 - Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’AG le 7 novembre 2010.

 

1 - Relations avec l’ONU

GIMUN est une organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Économique et Social de l’ONU (ci-après appelé « le Conseil »). GIMUN agit en conformité avec les règles établies par la résolution 1996/31 du Conseil.

2 - Relations with the Graduate Institute of International and Development Studies (IHEID)

L’IHEID est le principal partenaire de GIMUN, et sonseul partenaire officiel. À des fins publicitaires, GIMUNfait constamment référence à ce partenariat enutilisant le logo de l’IHEID sur ses supports destinés àdes fins publicitaires ainsi que sur ses courriers. Cettecoopération entre l’IHEID et GIMUN est définie par uneconvention dûment signée par les deux parties.Chacune des deux parties peut mettre fin à cettecoopération en informant l’autre partie de son retraitde la convention un an à l’avance.

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STATUTS

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